Art. 10. - I. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des secrétaires généraux les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent. >> II. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 du même décret sont abrogés.