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Décret n°95-272 du 8 mars 1995

TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Abrogé1 août 1996
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Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996

En vigueur du samedi 11 mars 1995 au mercredi 31 juillet 1996

TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Nomination et avancement
CHAPITRE IV : Détachement et intégration
CHAPITRE V : Dispositions transitoires