Décret n°95-27 du 10 janvier 1995

Article 38

Créé le 12 janvier 1995

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe quatre échelons provisoires destinés au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires titulaires du grade provisoire d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe mentionné à l'article 28.

Les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun de ces échelons ainsi que l'indice brut afférent à chacun de ces échelons sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE D'EDUCATEUR
hors classe

DUREES

 

Maximale

Minimale

4e échelon provisoire (406)

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon provisoire (378)

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon provisoire (351)

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon provisoire (313)

1 an 6 mois

1 an

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mardi 31 mai 2011