JORF n°59 du 10 mars 1995

Article 1er

  1. Le titre de la Convention est rédigé comme suit:
    << Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. >> 2. Le préambule de la Convention est rédigé comme suit:
    << Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions, sont convenus des dispositions suivantes: >>

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Version 1

Article 1er

1. Le titre de la Convention est rédigé comme suit:

<< Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. >> 2. Le préambule de la Convention est rédigé comme suit:

<< Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions, sont convenus des dispositions suivantes: >>