A V E N A N T
A LA CONVENTION DU 7 FEVRIER 1982 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE KOWEIT EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES SUCCESSIONS,
MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 27 SEPTEMBRE 1989
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït,
Désireux de modifier la Convention entre la République française et l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, signée le 7 février 1982 et modifiée par l'Avenant signé le 27 septembre 1989 (ci-après dénommée << la Convention >>), sont convenus des dispositions suivantes:
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