JORF n°59 du 10 mars 1995

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI POUR LE DEVELOPPEMENT DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES CONJOINTES
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, ci-après désignés << les Parties >>,
Désireux de développer sur la base du bénéfice mutuel leur coopération scientifique et technologique;
Considérant les dispositions de l'accord de coopération technique et scientifique, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago le 14 septembre 1962;
Vu les conclusions de la sixième session de la commission mixte franco-chilienne de coopération culturelle, scientifique et technique qui s'est tenue à Paris les 26, 27 et 28 septembre 1994,
sont convenus de ce qui suit:


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A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI POUR LE DEVELOPPEMENT DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES CONJOINTES

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, ci-après désignés << les Parties >>,

Désireux de développer sur la base du bénéfice mutuel leur coopération scientifique et technologique;

Considérant les dispositions de l'accord de coopération technique et scientifique, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago le 14 septembre 1962;

Vu les conclusions de la sixième session de la commission mixte franco-chilienne de coopération culturelle, scientifique et technique qui s'est tenue à Paris les 26, 27 et 28 septembre 1994,

sont convenus de ce qui suit: