Décret n°95-257 du 2 mars 1995

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 74-65 du 28 janvier 1974

relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers de stages d'initiation à la gestion des entreprises est abrogé.

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En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au mardi 3 décembre 2019

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