Créé le 9 mars 1995 · Abrogé le 4 décembre 2019
Les demandes de participation aux stages sont recevables dans le délai d'un an à compter de la demande d'immatriculation de l'entreprise commerciale.
Les intéressés sont avisés par la chambre de commerce et d'industrie territoriale des dates et lieux des stages qu'ils peuvent suivre.