Décret n°95-257 du 2 mars 1995

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Art. 5. - L'Etat apporte un concours financier aux frais de fonctionnement des stages organisés en application du présent décret sur la base d'un barème qui est établi en tenant compte du nombre de stagiaires par arrêté du ministre chargé du commerce.

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Art. 5. - L'Etat apporte un concours financier aux frais de fonctionnement des stages organisés en application du présent décret sur la base d'un barème qui est établi en tenant compte du nombre de stagiaires par arrêté du ministre chargé du commerce.

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