Décret n°95-239 du 2 mars 1995

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Le

décret n° 88-700 du 9 mai 1988

, modifié par le

décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991

, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au mercredi 29 mars 2006

Source : Légifrance