Décret n°95-239 du 2 mars 1995

Article 25

Abrogé30 mars 2006

Créé le 5 mars 1995

Le décret n° 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2006

Abrogé parDécret n°88-700 du 9 mai 1988

En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au mercredi 29 mars 2006

Le décret n° 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.