Abrogé30 mars 2006
Abrogé par Décret n°88-700 du 9 mai 1988
Créé le 5 mars 1995
Le décret n° 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.