Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 21
Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 26 avril 2008 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 21
En vigueur du samedi 26 avril 2008 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2008-399 du 23 avril 2008art. 7
Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 25 avril 2008
Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.