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Chapitre II

Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

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Article 7

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 7

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A l'article 15 du décret du 2 mars 1995 susvisé, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».

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A l'article 15 du décret du 2 mars 1995 susvisé, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».