JORF n°49 du 26 février 1995

Article 8

Article 8

Les attachés d'administration de l'aviation civile recrutés en application du 1° de l'article 4 et de l'article 5 du présent décret sont titularisés dès leur nomination dans le grade d'attaché d'administration et classés dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 ci-après.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 1994

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

Les attachés d'administration de l'aviation civile recrutés en application du 1° de l'article 4 et de l'article 5 du présent décret sont titularisés dès leur nomination dans le grade d'attaché d'administration et classés dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 ci-après.