JORF n°49 du 26 février 1995

Décret du 24 février 1995

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, MM.
Arlie (Jean-Michel), Bayle (Marc-René), Evrard (Jean-Paul) et Palisson (Xavier) sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.