JORF n°49 du 26 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret no 95-198 du 24 février 1995 modifiant le décret no 59-645 du 16 mai 1959 pris pour l'application de l'article 11 de la loi de finances du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipelines d'intérêt général destinés au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression
- Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
- Arrêté du 24 février 1995 portant délégation de signature
- Décret du 24 février 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 février 1995 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers
- Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 21 février 1995 fixant la date des élections pour le renouvellement général des représentants des administrateurs et des agents de direction à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (travailleurs non salariés)
- Décret no 95-197 du 24 février 1995 modifiant le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 24 février 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 février 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 21 février 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 95-196 du 24 février 1995 relatif à la gestion de la trésorerie des branches du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 24 février 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-200 du 24 février 1995 modifiant le décret no 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie
- Décret no 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement
- Décret no 95-203 du 24 février 1995 modifiant le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Décret no 95-201 du 24 février 1995 modifiant le décret no 76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres
- Décret no 95-202 du 24 février 1995 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 24 février 1995 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 février 1995 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 février 1995 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 24 février 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 février 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 23 février 1995 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 24 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1991 MODIFIE RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE
- du 26 février 1995 RELATIF AU RENOUVELLEMENT PARTIEL DU TRIBUNAL DES CONFLITS
- Arrêté du 21 février 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX