Abrogé19 janvier 1997
Abrogé par Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 - art. 31 (Ab) JORF 19 janvier 1997
Créé le 10 janvier 1995
Le décret n° 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement et le décret n° 86-787 du 27 juin 1986 modifié fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.