Décret n°95-19 du 9 janvier 1995

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué général pour l'armement est suppléé :

1. Par le délégué, directeur des programmes d'armement ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique.

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Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 19 janvier 1997

En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué général pour l'armement est suppléé :

1. Par le délégué, directeur des programmes d'armement ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 18 janvier 1997

Source : Légifrance