Décret n°95-19 du 9 janvier 1995

Article 4

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Article 4

Le délégué général pour l'armement a autorité :

1. Sur l'inspecteur général de l'armement et sur les inspecteurs de l'armement ;

2. Sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire.

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Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 19 janvier 1997

Le délégué général pour l'armement a autorité :

1. Sur l'inspecteur général de l'armement et sur les inspecteurs de l'armement ;

2. Sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 18 janvier 1997

Source : Légifrance