Décret n°95-19 du 9 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Outre les directions énumérées au titre II, le délégué général pour l'armement dispose d'une mission " atome " dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées, de chargés de mission, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

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Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 19 janvier 1997

Outre les directions énumérées au titre II, le délégué général pour l'armement dispose d'une mission " atome " dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées, de chargés de mission, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 18 janvier 1997

Source : Légifrance