Abrogé par Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 - art. 31 (Ab) JORF 19 janvier 1997
Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 19 janvier 1997
Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :
1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.