Décret n°95-19 du 9 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

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Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 19 janvier 1997

Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 18 janvier 1997

Source : Légifrance