A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-8 (M) : Déclaration des maladies professionnelles
→ Version 3 : Extension des critères de déclaration et renforcement du contrôle médical
→ Version 3 : Extension des critères de déclaration et renforcement du contrôle médical
- Code de la sécurité sociale.art. D461-8 (M)