A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-5 (M) : Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses
→ Version 2 : Extension des maladies professionnelles couvertes
→ Version 2 : Extension des maladies professionnelles couvertes
- Code de la sécurité sociale.art. D461-5 (M)