Abrogé1 octobre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 35
Créé le 20 décembre 1995 · En vigueur du 11 novembre 2012 au 30 septembre 2015
Le budget de la Cité de la musique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015
En vigueur du dimanche 11 novembre 2012 au mercredi 30 septembre 2015
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le budgetde la Cité de la musique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au samedi 10 novembre 2012
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cité de la musique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.