Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995

Article 12

Créé le 20 décembre 1995 · En vigueur du 4 mai 2014 au 30 septembre 2015

Le directeur général :

1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ;

2° Prépare le budget de l'établissement public et les décisions modificatives, veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ;

3° A autorité sur les services de l'établissement et arrête les règlements intérieurs du musée et de la salle de concert après avis des directeurs concernés ;

4° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° bis Signe les contrats engageant l'établissement ;

6° Prépare et signe les accords d'entreprise, et veille à leur bonne application ;

7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels de l'établissement, sur proposition du directeur du musée pour ce qui le concerne ;

8° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux directeurs et chefs de service placés sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015art. 35

En vigueur du dimanche 4 mai 2014 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parDécret n°2014-449 du 30 avril 2014art. 10

Le directeur général :

1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon

2° Prépare le budget de l'établissement public et les décisions

3° A autorité sur les services de l'établissement et arrête

4° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° bis Signe les contrats engageant l'établissement ;

6° Prépare et signe les accords d'entreprise, et veille à

7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble

8° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature

En vigueur du dimanche 11 novembre 2012 au samedi 3 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le directeur général :

1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon

2° Prépare le budgetde l'établissement public et les décisions modificatives, veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ;

3° A autorité sur les services de l'établissement et arrête

4° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

6° Prépare et signe les accords d'entreprise, et veille à

7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble

8° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature

En vigueur du jeudi 23 février 2006 au samedi 10 novembre 2012

Le directeur général :

1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon

2° Prépare l'état des prévisions de recettes et de dépenses

3° A autorité sur les services de l'établissement et arrête

4° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

6° Prépare et signe les accords d'entreprise, et veille à

7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels de l'établissement, sur proposition du directeur du musée pour ce qui le concerne ;

8° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 22 février 2006

Le directeur général :

1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ;

2° Prépare l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement public et les décisions modificatives, veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ;

3° A autorité sur les services de l'établissement et arrête les règlements intérieurs du musée et de la salle de concert après avis des directeurs concernés ;

4° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

6° Prépare et signe les accords d'entreprise, et veille à leur bonne application ;

7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels de l'établissement, sur proposition du directeur du musée et du directeur des salles et de la production, chacun pour ce qui le concerne ;

8° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux directeurs et chefs de service placés sous son autorité.