A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 208 (M) : Déclaration et réintroduction d'ouvrages en or, argent et platine
→ Version 2 : Extension des ouvrages couverts et ajout de modalités de décharge
→ Version 2 : Extension des ouvrages couverts et ajout de modalités de décharge
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 208 (M)