Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995

Article 7

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Article 7

La médaille commémorative française est en bronze et du module de 30 millimètres.

Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots :

" République française " et au revers l'inscription " médaille commémorative française ".

Elle est suspendue au ruban par une bélière en bronze.

Le ruban, d'une largeur de 38 millimètres, se compose de sept raies rouges et bleu clair alternées, de 5 millimètres chacune, bordé de part et d'autre d'un liseré vert de 1,5 millimètre.

Une agrafe prend place sur le ruban : elle porte l'inscription rappelant le théâtre d'opérations concerné et ne peut être attribuée qu'une fois pour un même théâtre d'opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1995

La médaille commémorative française est en bronze et du module de 30 millimètres.

Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots :

" République française " et au revers l'inscription " médaille commémorative française ".

Elle est suspendue au ruban par une bélière en bronze.

Le ruban, d'une largeur de 38 millimètres, se compose de sept raies rouges et bleu clair alternées, de 5 millimètres chacune, bordé de part et d'autre d'un liseré vert de 1,5 millimètre.

Une agrafe prend place sur le ruban : elle porte l'inscription rappelant le théâtre d'opérations concerné et ne peut être attribuée qu'une fois pour un même théâtre d'opérations.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995

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