En vigueur depuis le 13 octobre 1995
Les titulaires de la médaille commémorative française se procurent l'insigne à leurs frais.
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995
Les titulaires de la médaille commémorative française se procurent l'insigne à leurs frais.
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En vigueur depuis le 13 octobre 1995
Les titulaires de la médaille commémorative française se procurent l'insigne à leurs frais.
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995
Source : Légifrance