Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Les missions ouvrant droit à la médaille d'outre-mer ne peuvent ouvrir droit à la médaille commémorative française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1995

Les missions ouvrant droit à la médaille d'outre-mer ne peuvent ouvrir droit à la médaille commémorative française.

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