Décret n°94-868 du 7 octobre 1994

Article 2

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Article 2

Les épreuves visées à l'

article 1er

du présent décret sont définies ainsi qu'il suit :

1° Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de médecin :

Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière de pathologie médico-chirurgicale, de thérapeutique, de soins d'urgence, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.

2° Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de chirurgien-dentiste :

Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière de dentisterie conservatrice, de pathologie et de chirurgie spéciales, de prothèse dentaire, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.

3° Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de sage-femme :

Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière d'obstétrique, pathologie obstétricale, de puériculture, de soins aux nouveau-nés, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 octobre 1994 · Abrogé le 8 août 2004

Les épreuves visées à l'article 1er du présent décret sont définies ainsi qu'il suit :

1° Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de médecin :

Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière de pathologie médico-chirurgicale, de thérapeutique, de soins d'urgence, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.

2° Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de chirurgien-dentiste :

Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière de dentisterie conservatrice, de pathologie et de chirurgie spéciales, de prothèse dentaire, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.

3° Titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de sage-femme :

Epreuves tendant à contrôler les connaissances en matière d'obstétrique, pathologie obstétricale, de puériculture, de soins aux nouveau-nés, de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 1994 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance