A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*421-15 (M) → Version 4 : Ajout des dérogations aux règles de construction et correction d'une erreur
- Code de l'urbanismeart. R*421-15 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R421-6 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R421-6 (Ab)