Décret n°94-856 du 3 octobre 1994

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 93-472 du 24 mars 1993

relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget est abrogé.

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En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au lundi 2 novembre 1998

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