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Décret n°93-472 du 24 mars 1993

Abrogé4 octobre 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 janvier 1993 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 2

Abrogé4 octobre 1994

Créé le 26 mars 1993

La direction du personnel et des services généraux assume les missions suivantes :
1° Elle coordonne la gestion des ressources humaines du ministère et en assure la valorisation. A ce titre, elle élabore et anime la politique du personnel, notamment en ce qui concerne la gestion des emplois, la formation du personnel et l'action sociale en sa faveur.
Elle gère les personnels d'administration centrale ;
2° Elle prépare le budget du ministère et en suit l'exécution ;
3° Elle étudie et met en oeuvre les moyens nécessaires à la modernisation des méthodes de travail et à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Elle définit la politique immobilière d'ensemble et conduit les principales opérations immobilières du ministère. Elle assure la gestion et la maintenance des bâtiments de l'administration centrale.

1 version

Article 3

Abrogé4 octobre 1994

Créé le 26 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994

Abrogé parDécret 94-856 1994-10-03 art. 3 JORF 4 octobre 1994

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 3 octobre 1994

Décret n°93-472 du 24 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3