Décret n°94-856 du 3 octobre 1994

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget comprend une direction du personnel et des services généraux qui prend la dénomination de direction du personnel et de l'administration.

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En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au lundi 2 novembre 1998

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