Décret n°94-846 du 30 septembre 1994

Article 1

Créé le 1 octobre 1994

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret, par un règlement intérieur et par un règlement de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au jeudi 27 novembre 2008