Décret n°94-834 du 21 septembre 1994

Article 1

Créé le 28 septembre 1994

L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 31 mai 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1994