Créé le 28 septembre 1994
Le présent accord est entré en vigueur le 31 mai 1994.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 89-932 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989,
Créé le 28 septembre 1994
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Créé le 28 septembre 1994
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François Mitterrand
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Balladur
Le ministre des affaires étrangères,
Alain Juppé
En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1994