Décret n°94-784 du 2 septembre 1994

Article 1

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Article 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le

décret du 7 mai 1980 susvisé

(

Règles pour les industries extractives (1980)

)

Règles pour les industries extractives (1980)

Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger.

un titre intitulé : Empoussiérage, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1995

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé (Règles pour les industries extractives (1980)) un titre intitulé : Empoussiérage, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1995

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