A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R532-2 (M) : Conditions pour bénéficier de l'allocation parentale d'éducation
→ Version 2 : Modification des conditions temporelles d'éligibilité
→ Version 2 : Modification des conditions temporelles d'éligibilité
- Code de la sécurité sociale.art. R532-2 (M)