A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60 (Ab) : Reclassement des professionnels de santé en 1993
→ Version 2 : Reclassement des agents de santé
→ Version 2 : Reclassement des agents de santé
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 60 (Ab)