A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 59 (Ab) : Reclassement des professionnels de santé
→ Version 2 : Extension du reclassement à plusieurs professions
→ Version 2 : Extension du reclassement à plusieurs professions
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989art. 59 (Ab)