Créé le 1 janvier 1993
Le décret n° 82-74 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
Créé le 1 janvier 1993
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993