Décret n°94-71 du 19 janvier 1994

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 82-74 du 20 janvier 1982

relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Le décret n° 82-74 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

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