Créé le 1 janvier 1993
L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Décret n°94-71 du 19 janvier 1994
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993