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Décret n°82-74 du 20 janvier 1982
RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
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EXTENSION,A COMPTER DU 01-01-1982 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954 QUI FIXENT LE REGIME DE CETTE INDEMNITE POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE.
Décret n°82-74 du 20 janvier 1982