A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-95 (M) : Composition du conseil d'administration de la mutuelle batelière
→ Version 2 : Correction d'une erreur grammaticale
→ Version 2 : Correction d'une erreur grammaticale
- Code de la sécurité sociale.art. R611-95 (M)