A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-87 (M) : Élection des administrateurs pour les caisses mutuelles régionales
→ Version 2 : Simplification du processus électoral
→ Version 2 : Simplification du processus électoral
- Code de la sécurité sociale.art. R611-87 (M)