A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-37 (M) : Mandat des administrateurs des caisses mutuelles
→ Version 2 : Précision des modalités d'élection et introduction des suppléants
→ Version 2 : Précision des modalités d'élection et introduction des suppléants
- Code de la sécurité sociale.art. R611-37 (M)