A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-17 (Ab) : Élection des administrateurs en cas de vacance
→ Version 2 : Précision sur les élections en cas de vacance
→ Version 2 : Précision sur les élections en cas de vacance
- Code de la sécurité sociale.art. R611-17 (Ab)