Art. 16. - Le montant de la quote-part de la dotation d'aménagement prévu au quatrième et au cinquième alinéa de l'article L. 234-9 du code des communes est réparti entre les circonscriptions du territoire de Wallis-et-Futuna à raison de:
50 p. 100 proportionnellement à la population de chaque circonscription;
45 p. 100 proportionnellement au nombre de points attribués à chaque circonscription en fonction de son éloignement du chef-lieu du territoire, à savoir:
a) Uvéa: 100;
b) Alo: 120;
c) Sigave: 120;
5 p. 100 proportionnellement à la superficie de chaque circonscription.

Section 8

Dispositions diverses