JORF n°191 du 19 août 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 10 mars 1978 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Au 1, les mots: << de l'enseignement supérieur >> sont remplacés par les mots: << de la recherche >>.
II. - Le 2 est rédigé ainsi qu'il suit:
<< 2. Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais, à savoir:
<< - quatre représentants des activités industrielles, économiques et commerciales;
<< - deux représentants des consommateurs proposés par le ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation;
<< - un représentant de l'Association française de normalisation proposé par cet organisme. >> III. - Au 3, le mot << six >> est remplacé par le mot << sept >>.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 10 mars 1978 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

I. - Au 1, les mots: << de l'enseignement supérieur >> sont remplacés par les mots: << de la recherche >>.

II. - Le 2 est rédigé ainsi qu'il suit:

<< 2. Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais, à savoir:

<< - quatre représentants des activités industrielles, économiques et commerciales;

<< - deux représentants des consommateurs proposés par le ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation;

<< - un représentant de l'Association française de normalisation proposé par cet organisme. >> III. - Au 3, le mot << six >> est remplacé par le mot << sept >>.