Décret n°94-688 du 9 août 1994

Article 23

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Article 23

La circulation des bateaux à moteur est interdite sur tout le plan d'eau.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1. Aux bateaux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2. A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, de sauvetage ou de sécurité et lors de leur préparation ;

3. A ceux utilisés pour les activités de pêche.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

La circulation des bateaux à moteur est interdite sur tout le plan d'eau.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1. Aux bateaux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2. A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, de sauvetage ou de sécurité et lors de leur préparation ;

3. A ceux utilisés pour les activités de pêche.

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